En vigueur au 01/08/2023

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Back Key Serrurerie les présentes mentions légales. Le site Back Key Serrurerie est accessible à l’adresse suivante : https://back-key-serrurerie.com (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions Légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l’Article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A / EDITEUR DU SITE

L’édition du Site est assurée par Back Key Serrurerie (ci-après « l’Editeur »), Société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 980 112 155, dont le siège social est situé au 52 rue Boursset 83100 Toulon (téléphone : 0781708745, mail : back.key.serrurerie@gmail.com).

B / DIRECTEUR DE PUBLICATION

Le Directeur de publication est Monsieur BACCHI Ludovic (ci-après “le Directeur de publication”), dont l’adresse mail de contact est la suivante : back.key.serrurerie@gmail.com

C / HÉBERGEUR DU SITE

Le site Back Key Serrurerie est hébergé par o2switch (ci-après “l’Hébergeur”), SARL au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé 222 et 224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand, joignable par le moyen suivant : 0444446040.

D / UTILISATEURS

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent, et utilisent le site Back Key Serrurerie (ci-après les “Utilisateurs”).

ARTICLE 2 – PRESENTATION ET PRINCIPES

Le site Back Key Serrurerie regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des Utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres Utilisateurs qu’envers l’Éditeur du Site. Le site Back Key Serrurerie est mis à jour quotidiennement par l’Éditeur. Ce dernier s’efforce de fournir sur le site Back Key Serrurerie des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leurs mises en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

ARTICLE 3 – ACCESSIBILITE

Le site Back Key Serrurerie est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, L’Éditeur du site s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, L’Éditeur du site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

ARTICLE 4 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

Le site Back Key Serrurerie ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelques dommages subis résultant de son utilisation. L’Utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet. Le site Back Key Serrurerie utilise la technologie java-script. Pour accéder à l’ensemble du site Back Key Serrurerie, l’Utilisateur s’engage à utiliser un matériel correct, ne contenant pas de virus et avec les mises à jour faites de son navigateur. L’Utilisateur dégage la responsabilité de l’Éditeur du site pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait de l’utilisation des services proposés. Seule la responsabilité de l’Utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site Back Key Serrurerie de toute responsabilité vis à vis de tiers. Tout contenu (texte, photos, dessins,…) émis par l’intermédiaire de l’espace contact ou tout autre espace interactif mis à la disposition des Utilisateurs et non conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et applicable en France, notamment atteintes aux droits de la personnalité de tiers (diffamation, injures, atteinte à la vie privée…), acte de concurrence déloyale, atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (incitation à la haine raciale, négationnisme, révisionnisme, pornographique,…) sera, sans mise en demeure préalable, supprimé sur le champ. Dans une telle situation, la société Back Key Serrurerie propriétaire du site back-key-serrurerie.com se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur incriminé.

ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou une partie de ces éléments, y compris les applications informatiques et ce quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sont strictement interdites sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur. A défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le Site Back Key Serrurerie peut contenir un certain nombre de liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l’Éditeur et mis en place avec l’autorisation de la Société Back Key Serrurerie. Cependant, L’Éditeur n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales. L’Éditeur décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site Back Key Serrurerie, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’Utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

ARTICLE 7 – PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Sur le site back-key-serrurerie.com, la société Back Key Serrurerie ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site back-key-serrurerie.com. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du site back-key-serrurerie.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à la société Back Key Serrurerie par email : back.key.serrurerie@gmail.com. Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site back-key-serrurerie.com n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du Site et de ses droits autorise Monsieur Bacchi Ludovic à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du site back-key-serrurerie.com. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Mentions Légales et la relation de l’Utilisateur avec le site https://www.back-key-serrurerie.com en vertu de ces Mentions Légales sont régies par le droit Français. L’Utilisateur ainsi que le site https://www.back-key-serrurerie.com acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige résultant de ces mentions légales.

SIREN : 980 112 155

N° Siret : 980 112 155 00018

Numéro de TVA intracommunautaire : FR18980112155

ARTICLE 9 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : back.key.serrurerie@gmail.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes Mentions Légales.

Le site Back Key Serrurerie vous souhaite une excellente navigation !

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Politique de confidentialité – Back Key Serrurerie